Conditions provisoires du projet pilote. Elles ne remplacent pas un avis juridique et doivent être vérifiées en fonction de l’entité contractante, du territoire, des taxes et du processus commercial réels avant un lancement élargi.
Conditions du service pilote
Dernière mise à jour : 3 août 2026.
Service
TC Capital Research fournit une recherche commerciale et concurrentielle fondée principalement sur des renseignements accessibles au public et sur les données approuvées par le client. Le projet pilote standard comprend également un appel stratégique privé de 20 minutes dirigé par le fondateur afin de passer en revue le rapport et de prioriser les prochaines actions. La zone géographique, la question de recherche, les concurrents, les livrables, le prix et la date de livraison doivent être confirmés par écrit avant le début des travaux.
Prix et paiement du projet pilote
Le prix standard affiché sur le site est de 269 $ CA, sauf si une portée différente est convenue par écrit. Aucun paiement n’est prélevé dans le formulaire de demande initial. Les instructions de paiement sont fournies seulement après l’acceptation de la portée.
Limites de la recherche
Les renseignements publics peuvent être incomplets, retardés, inexacts ou indisponibles. Les prix, la demande, le positionnement et la performance qui sont déduits sont présentés comme des inférences et non comme des faits privés vérifiés. TC Capital peut refuser un projet lorsque les éléments disponibles sont insuffisants.
Aucun résultat garanti
Le service ne garantit aucun revenu, client potentiel, classement, part de marché, profit, économie ni autre résultat commercial. Les décisions commerciales demeurent la responsabilité du client.
Absence de conseils professionnels réglementés
Les rapports ne fournissent aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier, d’ingénierie, médical ou autre conseil professionnel réglementé.
Responsabilités du client
Le client doit fournir des renseignements exacts sur la portée, examiner les hypothèses, éviter de transmettre des renseignements confidentiels sans autorisation et obtenir les conseils professionnels requis pour la mise en œuvre.
Livraison et précisions
Le délai de livraison visé commence après la confirmation de la portée et le paiement. Une ronde raisonnable de précisions est incluse. De nouveaux marchés, des concurrents supplémentaires ou des questions sensiblement différentes peuvent nécessiter une nouvelle portée.
Annulation et remboursement
Avant le début de la recherche, un projet payé peut être annulé et remboursé, moins les frais de traitement non remboursables lorsque la loi le permet. Après le début de travaux de recherche substantiels, les remboursements ne sont pas automatiques et dépendent du travail effectué et de la portée convenue.
Propriété intellectuelle et utilisation
Après le paiement intégral, le client peut utiliser le rapport final à l’interne pour son entreprise. TC Capital conserve ses méthodes, ses modèles et son savoir-faire général. Le client ne peut pas revendre ni republier le rapport comme produit concurrent sans autorisation écrite.
Nous joindre
Les questions peuvent être envoyées à admin@tc-capital.ca.